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Successions

Détective privé - Succession, transmission du patrimoine.

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.

Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Les contrats d’assurance vie en déshérence !

Depuis 2016, la loi oblige les assureurs a tout mettre en œuvre pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Il s’agit de la loi ECKERT du 13 juin 2014 (applicable depuis 2016).

On parle de contrat d’assurance vie en déshérence lorsque les capitaux n’ont pas été versé au bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré et sont par conséquent conservés par l’assureur.

Les assureurs ont donc l’obligation de vérifier et d’identifier chaque année leurs souscripteurs du contrat d’assurance vie. Ils sont également tenus de rechercher les bénéficiaires de ces contrats. 

En règle générale, les clauses du contrat d’assurance permettent d’identifier facilement le ou les bénéficiaires. Cependant, il est possible que les contrats d’assurance vie désignent des bénéficiaires décédés. Dans ces cas de figure, ce sont alors leurs héritiers et leurs ayants droits qui deviennent bénéficiaires.

Pour retrouver ces nouveaux bénéficiaires, il est parfois nécessaire d’engager des recherches généalogiques. 

C’est ainsi, compte tenu de l’obligation soumise aux assureurs de retrouver les bénéficiaires, ceux-ci peuvent effectuer une enquête d’assurance. 

Le Groupe Prometheus travaille en étroite collaboration avec des experts généalogistes. Notre travail ne s’arrête pas à la généalogie puisqu’une fois que les nouveaux bénéficiaires ont été retrouvé, il faut ensuite pouvoir localiser et les identifier.

C’est alors qu’intervient le détective privé qui est le seul à disposer de l’agrément essentiel pour effectuer ces recherches. 

Les faux testaments !

Un testament est un document écrit qui permet à quiconque de rendre connaissance de ses dernières volontés.

Dans ce document, la personne rédige la manière dont ses biens seront partagés. Le testament explicite donc les conditions de donations, d’héritages ou de successions. 

Il existe trois types de testament :

  • Le testament authentique
  • Le testament mystique
  • Le testatment olographe.

Les faux testaments olographes sont les plus répandus. En effet, il s’agit d’un document entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur lui-même. Le dernier testament olographe en date est le seul valable et annule tous ceux rédigés précédemment. 

« Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme » (article 970 du Code Civil). Cette obligation d’écriture manuscrite engendre l’existence de nombreux faux testaments olographes. 

C’est à la suite d’un décès que l’on peut voir émerger de faux testaments olographes.

Les héritiers naturels de la personne décédée peuvent souvent être alerter par un contenu étonnant.

Par exemple, il peut y avoir un bénéficiaire non-membre de la famille du défunt, ou encore un hériter avantagé dans le partage des biens.

Dans ces différents cas de figure, les victimes peuvent faire appel à un expert graphologue qui pourra réaliser une vérification du document ainsi qu’une expertise graphologique de l’écriture, de la signature et du contenu du testament de défunt. Cette analyse permettra de mettre en lumière une imitation quelconque.

La rédaction d’un faux testament est souvent réalisée dans un cadre d’abus de faiblesse, d’ignorance ou de confiance. Un abus de faiblesse ou de l’état d’ignorance se définit comme le fait d’abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la faiblesse d’un individu dans le but de l’inciter à réaliser ou non un acte alors que cette action pourrait lui porter préjudice. 

Il peut être complexe de constater la présence d’un abus de faiblesse ou d’ignorance. En effet, il est difficile de déterminer la vulnérabilité ou non de la victime.

On parle alors d’un abus de faiblesse ou d’ignorance dans les cas suivants :

  • La victime est mineure
  • La victime est vulnérable du fait de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou mentale, d’une grossesse
  • La victime est en état de sujétion à la suite de pressions graves et répétée ou encore de méthodes visant à altérer son jugement.

Dans le cadre d’héritage ou de détournement d’héritage, les cas suivants peuvent être observés :

  • Fausses signatures
  • Retraits et virements bancaires sur personne vulnérable
  • Fausse procuration bancaire
  • Modification d’un testament sous pression
  • Fausse souscription d’une assurance vie
  • Mariage blanc
  • Fausse vente etc. 

Mais l’on parle également d’abus de confiance lorsqu’un propriétaire d’un bien se voit dérober un bien précédemment confié à un individu. 

A l’instar du vol, le bien a tout d’abord été remis (à la suite d’un accord écrit ou oral) a l’auteur de l’abus de confiance. Ce même individu a par la suite détourné l’usage de ce bien ou ne l’a pas rendu dans le délai prévu. 

Les objectifs du détective privé
Les partenaires du détective privé

En matière de successions, le travail du détective privé est précieux. Il permet :

  • D’identifier le bénéficiaire 
  • De localiser le bénéficiaire 
  • De mettre à jour une escroquerie 
  • De constater un abus de faiblesse 

Le détective privé dispose pour cela de plusieurs méthodes d’investigations :

  • La surveillance et filature 
  • L’enquête de vosinnage 
  • La recherche administrative 
  • La recherche OSINT 

Pour réaliser à bien sa mission, le détective privé peut avoir recours à des partenaires : 

  • Généalogiste 
  • Graphologue 
  • Assureur
  • Avocat 
  • Huissier de justice 
  • Notaire
Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Comment demander un acte de naissance sans filiation ?

Pour demander un acte de naissance sans filiation, il faut connaître :
– le nom et le prénom,
– la date et le lieu de naissance de la personne recherchée.
Il faut par la suite formuler la demande sur place à la mairie du lieu de naissance, ou l’effectuer sur internet ou par courrier. Aucune formalité particulière n’est à respecter, chacun est libre de demander conformément à l’article 33 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.

Comment demander un acte de naissance avec filiation ?

Pour demander un acte de naissance avec filiation, il faut connaitre :
– le nom et le prénom,
– la date et le lieu de naissance de la personne recherchée.
Il faut par la suite se rendre dans la mairie du lieu de naissance ou effectuer les demandes sur internet ou par mail. Les personnes pouvant demander l’acte avec filiation sont :
– la personne concernée,
– les époux/épouse ou partenaire de Pacs,
– les ascendants de la personne,
– les descendants de la personne,
– un professionnel muni d’une autorisation du juge.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (après la date de clôture du registre) ou lorsque la personne est décédée depuis plus de 25 ans.

Comment demander un acte de décès ?

Pour demander un acte de décès, il faut disposer :
– du nom et des prénoms du défunt,
– de la date du décès.
La demande est réalisée auprès de la mairie du lieu du décès ou du lieu du dernier domicile du défunt. Elle peut être faite sur place, en ligne ou par courrier. Toute personne peut effectuer cette demande sans avoir à se justifier.

Comment demander un acte de mariage ?

Pour demander un acte de mariage, il faut connaître :
– la date et le lieu du mariage,
– les noms et prénoms des époux.
La demande doit être effectuée au lieu de l’événement, elle peut être faite sur place, en ligne ou par courrier. La demande peut être faite par tous lorsqu’elle est sans filiation. La demande avec filiation peut être faite par :
– un des époux,
– un ascendant des époux,
– un descendant majeur des époux,
– un professionnel muni d’une autorisation du juge.
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (après la date de clôture du registre) ou lorsque la personne est décédée depuis plus de 25 ans.