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Contrefaçon

Détective privé - contrefaçon

Contrefaçon et détective privé !!

La contrefaçon représente environ 250 milliards de dollars selon l’OCDE. La contrefaçon n’épargne aucun secteur ni aucun produit.

La contrefaçon ou l’imitation sont des actions qui faussent le libre jeu de la concurrence. La contrefaçon constitue une menace pour l’emploi et la compétitivité des entreprises.

En outre, elles trompent le consommateur et sont susceptibles de lui faire courir des risques pour sa santé et sa sécurité.

Les détectives privés du groupe PROMETHEUS sont en mesure de procéder à des investigations visant à identifier le mode opératoire des contrefacteurs, et démanteler des réseaux d’approvisionnement et de distribution de produits contrefaits.

L’ensemble des Agences et Détectives Privés du Groupe Prometheus est spécialisé dans la recherche de preuves dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur.

Nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes.

Qu’est ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon en droit Français est une atteinte portée à la propriété intellectuelle. Ainsi une action en justice permet de la sanctionner et de théoriquement mettre un terme à cette dernière.

La contrefaçon est caractérisé de la manière suivante : elle reproduit ou utilise sans l’autorisation de son titulaire une oeuvre protégée, un logiciel, un brevet, ou encore une marque. 

En propriété littéraire ou artistique, la contrefaçon sera retenue en cas de reproduction d’une photographie par exemple, d’une peinture ou encore d’un livre sans l’autorisation de son auteur. 

Les actes de contrefaçons sont aussi possible dans le domaine de la propriété industrielle comme pour les médicaments par exemple. 

La contrefaçon est définie par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »

Quelques critères de contrefaçon ?

Selon l’INPI, il existe 4 grandes catégories de contrefaçon. 

La contrefaçon des identifiants commerciaux
La contrefaçon des créations artistiques et du design
La contrefaçon des créations techniques
La contrefaçon de logiciels

Concernant les identifiants commerciaux, les actes de contrefaçon de marque sont : 

  • La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante.
  • La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire.

Attention les noms commerciaux entrent dans la catégorie de la concurrence déloyale. 

Concernant la contrefaçon des droits d’auteur, les actes de contrefaçon sont :

  • La reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une œuvre, sans autorisation 
  • La représentation d’une œuvre sans autorisation

Concerant la contrefaçon de dessins et modèles, les actes de contrefçon sont : 

  • La fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée.
  • L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.

Concerant La contrefaçon de brevets, les actes de contrefaçon sont : 

  • La fabrication du produit ou la mise en oeuvre du procédé breveté, sans autorisation.
  • La vente ou l’importation du produit protégé, sans autorisation.

Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur ou par brevet.

Pourquoi combattre la contrefaçon ?
Comment combattre la contrefaçon avec un détective privé ?

La contrefaçon est un fléau qui touche les consommateurs, les employés, les entreprises mais aussi l’économie. 

Concernant le consammateur 

Il achète un produit contrefait qui n’est pas l’original, probablement moins cher et certainement de mauvaise qualité. 

Le consommateur met en jeu sa responsabilité en cas de contrôle des douanes. Le produit peut nuire à sa santé et à sa sécurité. 

Concerant les entreprises 

La contrefaçon peut engendrer : 

  • Une perte de chiffre d’affaires 
  • Une atteinte à l’image et à la notoriété 
  • Une baisse de certains bugdets pour certains services
  • Une hausse du budget de lutte contre la contrefçon

Concernant l’économie 

Il s’agit pour l’Etat de perdre des montants collossaux préléver par le biais des ventes. 

Concernant les travailleurs 

La contrefaçon impacte :

  • Les entreprises qui fabriquent 
  • Celles qui transportent 
  • Celles qui commercialisent 

Toutes ces entreprises sont dans l’obligation de fermer ou de licencier des salariés. 

Les détectives privés du groupe PROMETHEUS sont en mesure de procéder à des investigations visant à :

  • Identifier le mode opératoire des contrefacteurs
  • émanteler des réseaux d’approvisionnement et de distribution de produits contrefaits.

Pour se faire, le détective privé chargé de rassembler les preuves pour défendre vos intérêts en justice vous proposera plusieurs stratégies : 

  • Une veille informatique pour repérer les contrefaçons sur des sites de ventes à distance 
  • Réaliser des coups d’achat pour identifier l’origine de la contrefaçon
  • Prendre attache avec les contrefacteurs pour un achat plus gros 
  • Mise en place de surveillance et filature sur les contrefacteurs pour trouver les différents lieux de stockage, les lieux d’approvisionnement et les points de vente

L’ensemble de ces techniques d’investigations facilitera l’intervention des forces publiques ou d’Huissiers de Justice qui réaliseront des saisies contrefaçon. 

Nos détectives privés possédent des véhicules banalisés et du matériel de vidéo surveillance performants. 

Le rendez vous
La stratégie
La mission
Le rapport

Le rendez vous est réalisé par un détective privé agréé du Groupe Prometheus soit :

  • En visioconférence 
  • Par téléphone 
  • Dans les locaux du Groupe Prometheus 
  • Dans un  lieu de circonstance 

Ce rendez-vous n’est ni payant ni limité dans le temps.

Le détective privé prendra le temps nécessaire pour vous écouter afin de recueillir toutes les informations utiles à la mise en place d’une stratégie adaptée à vos besoins. 

La stratégie vous sera proposée en fonction des informations reçues, du type de mission et du lieu ou cette dernière doit être réalisée.

Cependant la stratégie sera : 

  • Adaptée à la mission 
  • Budgetisée selon vos besoins et vos possibilités 
  • Sans surcoût final (sauf demande express de votre part de vouloir continuer la mission) 

Cette stratégie vous sera proposée via un mandat de mission contenant différentes otpions.

Une fois la proposition de mandat dûment signée, le détective privé affecté à votre enquête établiera avec vous : 

  • Un planning de mission (modulable en fonction des événements) 
  • Un repérage des lieux (sans vous)

Ensuite la mission sera réalisée dans le respect des lois en vigueur. Durant la mission, le détective privé chargé de réaliser la mission vous tiendra informer de l’avancement de cette dernière.

Un rapport d’enquête vous sera remis en fin de mission.

Celui sera :

  • Objectif (constatations de ce que le détective voit) 
  • Détaillé et circonstancié 
  • Productible devant les juridictions compétentes si nécéssaire

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que l'INPI ?

L’Institut national de la propriété industrielle, appelé INPI, est un établissement public indépendant. Son rôle est de protéger les droits sur les titres de propriété industrielle, il est donc là pour garantir la sécurité des éléments déposés et réprimer les contrefaçons.